Via Campagnola: dossiers
Juillet 2008
Les derniers dossiers mis en ligne:.

1er août 2008: (rubrique: Les dossiers d'actualité / les aides par filière) - PDRC 2007-2013: Toutes les aides pour toutes les filières agricoles
[Lire la totalité du rapport]

20 juillet 2008: (rubrique: Les grands dossiers / l'installation) - Les départs à la retraite des agriculteurs de Corse dans les prochaines années
[Lire la totalité du rapport]

(rubrique: Actualité / Crédit Agricole)
[La lettre envoyée aux administrateurs du CA]

(rubrique: Actualité / FCO) - FCO: Mesures applicables dans les cheptels suspects ou infectés.
[La note de la préfecture]

(rubrique: Actualité / PAC) - PAC: Le guide des contrôles.
[Le guide des contrôles]


LES DOSSIERS D'ACTUALITÉ

Les aides par filière:

1er août 2008
PDERC 2007 - 2013: Guide d'intervention par filière agricole.

Toutes les aides pour toutes les filières.
[Le guide complet]
Le Crédit Agricole :

30 mai 2008
Une banque qui ne perd pas le nord.....

Exemple de lettre recue par les (ex?)-administrateurs de caisses locales du crédit agricole de corse.
[La lettre]
26 décembre 2007
Via Campagnola demande le départ de la Commission de Gestion Provisoire.

Exemple de lettre recue par l'ensemble des administrateurs de caisses locales du crédit agricole de corse
[La lettre]


La fièvre catharale ovine (FCO):

28 août 2007
FCO: mesures applicables dans les cheptels suspects ou infectés.

"Comme suite à la confirmation de nombreux foyers de fièvre catarrhale ovine (sérotype 8) depuis la fin juillet 2007, dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais, je vous confirme les mesures de police sanitaire désormais applicables en cas de suspicion ou de confirmation de FCO. Les procédures diagnostiques et administratives seront notamment simplifiées pour les troupeaux déjà situés en périmètres interdits."

[La note de la préfecture]


Les contrôles dans le cadre de la PAC

Août 2007
PAC: Le guides contrôles.

Le guide des contrôles du Ministère de l'Agriculture.

[Le guide des contrôles]


Les élections aux Chambres d'agriculture 2007

Janvier 2007
Elections Chambres 2007: Le programme de la Confédération Paysanne.

La confédération paysanneA la fin du mois de janvier 2007, tous les paysans et paysannes sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants aux Chambres d'agriculture. Cet acte important engage notre avenir pour deux raisons :
- ces élections servent du département jusqu'au national, à exprimer à quel syndicat vous accordez votre confiance pour peser sur les orientations agricoles à venir. Un changement de cap est absolument nécessaire !
- la Chambre d'agriculture assure un rôle important pour orienter et mettre en oeuvre la politique agricole et rurale dans chaque département.

[Programme élections Chambres 2007]
Janvier 2007
Elections Chambres 2007: Profession de foi.

Madame, Monsieur,
Nous sommes candidats aux élections de la Chambre d’Agriculture de la Corse du Sud. Notre liste se compose de véritables exploitants agricoles représentant les différentes microrégions de notre département et les différentes filières qui caractérisent la production insulaire. Les collèges des anciens exploitants, des propriétaires usufruitiers et des salariés de la production sont également constitués de candidats connus et reconnus, dynamiques et animés par la volonté d’agir.
Notre ambition première est de sauvegarder une véritable agriculture insulaire indispensable à l’avenir et au développement économique de la CORSE. La seule promotion du tourisme, même bien conçue, ne saurait suffire.
L’immobilisme dans lequel se trouve notre profession depuis plusieurs années, nous a fragilisé. Nous avons perdu toute crédibilité, nous devons nous justifier pour avoir accès au moindre financement et bien souvent nous ne sommes considérés que comme des parasites vivant des subsides de l’Etat.
Notre objectif est de promouvoir et moderniser l’activité productrice de notre agriculture et de remettre l’agriculteur au centre des débats et des décisions. De sauvegarder une agriculture corse spécifique, diversifiée et dynamique qui soit capable de résister et de répondre aux enjeux que nous devons relever dès 2007 sous peine de nous voir disparaître d’ici 2013.
Aujourd’hui nous sollicitons votre suffrage pour nous permettre d’agir et d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Notre seul but, notre seule motivation est de pérenniser l’avenir de notre profession et de ses acteurs.
Permettez-nous par votre vote de les réaliser.
Janvier 2007
Elections Chambres 2007: La liste "Produce per campà".


[La liste "Produce per campà"]


Les Droits à Paiement Unique (DPU)

22/11/2006
Le premier versement des aides économiques à l'agriculture, version nouvelle Pac, sera réalisé le 1er Décembre 2006. Par anticipation, le 16 octobre dernier, un premier accompte était versé aux exploitants agricoles..

[L'article de "La propriété privée rurale"]


Le FEADER

juin 2007
PDRC: Observations de la Commission Européenne

[Le document complet de la CEE en pdf - 2,13 Mo !]
26/09/2006
Communiqué de presse de Via Campagnola.

Vote du Programme Stratégique de Développement Rural Corse
L’éxécutif de l’Assemblée de Corse, doit jeudi après midi, présenter son projet de «Programme Stratégique de Développement Rural Corse». Ce document élaboré sans concertation avec les partenaires sociaux-économiques est, vide d’inspiration, sans ambition, sans responsabilité et surtout ne tient aucunement compte des possibilités d’adaptation régionale qui nous sont offertes (un document spécifique pour la Corse, pour un doc. hexagonal et un doc. DOM/TOM): Sur plus de 10 pages ce n’est d’ailleurs qu’un pitoyable «copier/coller» du projet national, avec des chapitres complets qui plagient «mot» pour «mot» le document de travail adressé par le ministère de l’agriculture aux services de l’Etat et à l’administration régionale en octobre 2005.
Via Campagnola, avec le CDJA 2A et la collaboration technique du Centre Economique Rural de Corse, ont travaillé à l’élaboration d’objectifs et de finalités stratégiques conformes à la mise en œuvre d’un développement rural adapté à notre situation sociale, économique sociale et environnementale.
En effet l’accentuation de nos disparités territoriales ayant, entre autre, entraîné un effet de sous production chronique dans les filières de production spécifiques et traditionnelles corses, il est donc indispensable que la Corse se dote d’un programme d’orientation agricole et rural qui soit à la hauteur des enjeux économiques qui nous attendent tant au plan régional, que national ou européen (réforme PAC 2013).
Nous appelons donc l’ensemble des élus de l’Assemblée de Corse à voter contre le projet présenté par l’éxécutif, de manière à pouvoir le refonder totalement à partir d’axes stratégiques porteurs d’un développement agricole et rural (productif et créateur de valeur ajoutée) dans le respect des principes de cohésion sociale préconisés par la commission européenne et en prenant en compte de façon plus significative les spécificités de notre agriculture et de son environnement.
VIA CAMPAGNOLA, Contact: Paul-André FLUIXA, 06 22 92 31 43

[L'original du communiqué]
28/09/2006
FEADER: les amendements proposés par Via Campagnola.

[Via Campagnola: amendements]
28/09/2006
FEADER: notes de synthèse de Via Campagnola.

[Via Campagnola: Notes de synthèse]
28/09/2006
Programme stratégique de développement rural de la Corse: 2007 - 2013.

[CTC: rapport 2006/02/157]
20/09/2005
RÉGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL
du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

[Le réglement complet]

LES GRANDS DOSSIERS


La retraite

20/07/2008
Les départs à la retraite des agriculteurs corses dans les prochaines années.
(Etude réalisée par le Centre d'Economie Rurale de Corse.)

[Voir la totalité du rapport]
La dette

27/09/2006
Le désendettement social de l'agriculture corse - ICHN.

[Voir la totalité du compte-rendu]
08/11/2006
Compte-rendu de la Commission Régionale de Conciliation.

[Voir la totalité du compte-rendu]
[Le compte-rendu officiel - fichier.doc]
[Bilan actuel de l'éxécution de la mesure - tableau .xls]
[Lettre D'E.Tison à M.Jamet - fichier .doc]
[Lettre de R.Devilder - fichier .doc]
[Délais de prescription des cotisations - fichier .doc]

Le plan de relance:

26/07/2005
Le plan de relance de l'agriculture.
Lors de sa session du 26 juillet 2005, l'Assemblée de Corse délibérait en faveur de l'adoption du plan de relance de l'agriculture Corse...

[En savoir davantage]
[CTC: Plan de relance, convention d'application]
29/06/2006
Le plan de relance de la filière maraîchère.

[CTC: Rapport 2006/E3/103]
29/06/2006
Le plan de relance de la filière bovine.

[CTC: Rapport 2006/E3/104]
28/09/2006
Le plan de relance de la filière porcine.

[CTC: Rapport 2006/02/150]

L'ODARC:

L'ODARC
La loi n° 2002-92 du 22 Janvier 2002 relative à la Corse indique, notamment dans son article 20, que la Collectivité Territoriale de Corse détermine et met en œuvre sa politique agricole, rurale et forestière.
L'Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), est l'outil permettant la mise en œuvre de cette politique.
C'est ainsi, qu'au cours de l'année 2005, de nombreuses compétences exercées auparavant par les services déconcentrés de l'Etat ont été dévolues à l'ODARC :
-Gestion des crédits de l'Union Européenne en subvention globale
-Absorption du CNASEA
-Gestion de crédits d'Etat (Chapitre 61-40 article 30) en subvention globale
Cette délégation de compétence s'est accompagnée par un renforcement du pouvoir de programmation du bureau de l'ODARC avec la suppression du Comité Régional de Programmation des Aides en matière agricole et forestière.
Ces transferts de compétence, ayant été accompagné de peu de transferts de moyens, ont permis d'améliorer sensiblement les circuits d'instruction et de décision.
ODARC : Avenue. Paul Giacobbi - BP 618 - 20601 Bastia
- Tel : 04 95 30 95 30
- Fax : 04 95 33 86 05

- E-mail: odarc@odarc.fr

L'installation:

Septembre 2007
Corsica
L'arithmétique de l'ODARC...
106 dossiers = 30 installations de nouveaux agriculteurs. Quand l'ODARC s'emmêle (volontairement ?) les pinceaux... (Revue Corsica n°96 - septembre 2007)
[Lire la totalité de l'article]
Août 2007
« Puisque l’agriculture donne naissance à la civilisation, élevons, nous aussi, notre voix pour prêcher en faveur de la Corse où l’agriculture pourra devenir une source intarissable de fortunes et de trésors.
Stimulons l’ardeur des habitants de ce pays afin qu’ils mettent à profit leur intelligence et réclamons avec insistance le concours actif de l’Etat, des capitalistes pour les aider à accroître les productions de la terre dans des proportions considérables »
Extrait de « La Corse et son avenir » Jean de la Rocca. 10 Mars 1857
L'installation des Jeunes Agriculteurs en Corse (1997/2005), un dossier du C.E.R. de Corse.

[Le texte complet - format .doc, 600ko, 35 pages]

L'entraide agricole:

Septembre 2006
L'entraide agricole prévue à l'article L.335-1 et suivants du code rural se définit comme un contrat d'échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs, nommé prestataire pour celui qui fournit l'aide et bénéficiaire pour celui qui la reçoit.

[Les textes complets - DRAF]

Le PIDIL:

2003
Le Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales.
Les PIDIL sont des programmes qui regroupent les actions mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales pour favoriser l'installation des jeunes hors du cadre familial.

[Le texte des mesures CEE]

Le STAF:

Energies renouvelables:

2007
L'huile végétale pure: Comment produire et utiliser ce bio-carburant ?

[Le dossier]